Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/06043 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06043

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 25/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mélanie LEONE CROZAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06043 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOBE N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le jeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ecc0bcdc6046d47ebca39
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06043

    TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mai 2026 GROSSE : Le 18 Juin 2026 à Me Martin REY Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358e98cdc6046d47f9b293
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06043

    TJ 38185, 21 mai 2026, RG 25/06043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06043 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR ALPES ISERE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT, établissement public à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df73acdc6046d47c25465
  • ca other ca_paris n° 25/06043

    CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06043 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690aecad28bf9d42b6cbdfee
  • ca other ca_versailles n° 25/06043

    CA Versailles, 10 oct. 2025, RG 25/06043

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/06043 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOZB Du 10 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie MOLL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e478154299c7318fb272
  • ca other ca_lyon n° 25/06043

    CA Lyon, 27 août 2025, RG 25/06043

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/06043 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPC4 S.A.S. LINAMAR SAINT-CHAMOND C/ [Y] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT ETIENNE du 17 Juin 2025 RG : 24/00046 COUR D'APPEL DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68afe51d1891c262e4bd9968
  • ca other ca_paris n° 25/06043

    CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/06043

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06043 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDG4 Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 683005faceb4e14e4f68cf27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1