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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06051

    TJ 38185, 30 avr. 2026, RG 25/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06051 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWUY Copie exécutoire délivrée le : 30 Avril 2026 à :Maître Jean-christophe BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le :30 Avril 2026 à :Madame [X] [W] TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69f90bb5cdc6046d4799ca28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06051

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 25/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I. SARA Me [B] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOCU N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a4cdcdc6046d4721677f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/06051

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Me ............................................... Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca44cdc6046d470e7a59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06051

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/06051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [T] [D] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06051 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGEN N° MINUTE : 10-2026 JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdb75cdc6046d47f1ba1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1