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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06063 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06063

    TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06063

    N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI copie certifiée conforme à la partie défenderesse Le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c88aecdc6046d471ca412
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06063

    TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef6e6cdc6046d47eab814
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06063

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me R. ZALCBERG - Mme [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : - Me R. ZALCBERG La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdaa40cdc6046d475ed953
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06063

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGH5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8add4cdc6046d4787caa2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06063

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NW6 MINUTE:25/1297 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68715159d395d6ba9f29ed78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1