Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06063
TJ 67482, 12 juin 2026, RG 25/06063
N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/06063 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWOA Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI copie certifiée conforme à la partie défenderesse Le L
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06063
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06063 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLMD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDEURS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06063
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 12/03/2026 à : - Me R. ZALCBERG - Mme [G] [A] Copie exécutoire délivrée le : 12/03/2026 à : - Me R. ZALCBERG La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi référé N° RG 25/06063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06063
TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06063 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGH5 N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu
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ca other ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 25/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 03 FEVRIER 2026 (n° 96 /2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6H7 Nature de l'acte de saisine : Dé
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 4 nov. 2025, RG 25/06063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06063 - N° Portali
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ca other ca_paris n° 25/06063
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 25/06063
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06063
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NW6 MINUTE:25/1297 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra
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ca other ca_aix_provence n° 25/06063
CA Aix Provence, 4 juill. 2025, RG 25/06063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 4 JUILLET 2025 N° 2025/161 Rôle N° RG 25/06063 S.C.P. CBF & ASSOCIES S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE C/ Société INDIGO BATIMENT Copie
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