Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
-
tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06072
TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/06072 N° Portalis DB3R-W- B7J-24DS N° Minute : 26/55 AFFAIRE [W], [C] [O] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à Me COHEN - 1 CCC à Mme [O] - 1 CCC à Mme [P] DEMANDERE
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06072
TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06072
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKI6 ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06072
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/07/2025 à : Madame [H] [F] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 29/07/2025 à : Maître François CLEMENCEAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06072 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGJV N° MINUTE : 1/2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles