Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06072
TJ 92050, 3 mars 2026, RG 25/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 03 Mars 2026 N° RG 25/06072 N° Portalis DB3R-W- B7J-24DS N° Minute : 26/55 AFFAIRE [W], [C] [O] C/ Copies délivrées le : 03/03/2026 - 1 CCC à Me COHEN - 1 CCC à Mme [O] - 1 CCC à Mme [P] DEMANDERE
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ca other ca_paris n° 25/06072
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06072
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 29 JANVIER 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2025-Juge de
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ca other ca_paris n° 25/06072
CA Paris, 19 déc. 2025, RG 25/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 19 Décembre 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/06072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL6KD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Janvier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06072
TJ 30189, 13 déc. 2025, RG 25/06072
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06072 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKI6 ORDONNANCE DU 13 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-présiden
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ca other ca_paris n° 25/06072
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06074 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 25/06072
CA Lyon, 22 oct. 2025, RG 25/06072
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEU joint au dossier N° RG 25/03799 Madame [W] [P] Représentant : Me Laurent CRETIN, avocat au barreau de LYON Monsieur [S] [P] Représentant
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ca other ca_versailles n° 25/06072
CA Versailles, 15 oct. 2025, RG 25/06072
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06072 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO3K ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S], [J] [F] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06072
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/06072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 29/07/2025 à : Madame [H] [F] [E] [G] Copie exécutoire délivrée le : 29/07/2025 à : Maître François CLEMENCEAU Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/06072 N° Portalis 352J-W-B7J-DAGJV N° MINUTE : 1/2025
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