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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06081

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a610c8c84f14adac9f041f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06081

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGQA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a83fcdc6046d478f5836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06081

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06081

    N° RG 25/06081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/06081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI YOSRA BEAUTY Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 697b466dcdc6046d4718678b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06081

    TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/06081

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/08/2025 à Me KSSTENTINI Copie certifiée conforme délivrée le 01/08/2025 à Me PUVENEL Copie aux parties délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0693afe88dc815dd39d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06081

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06081

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3X Minute : 25/00847 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9b25418c246fd6a40ea
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06081

    TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06081

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXQ MINUTE N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2025, No

    Lire la décision → Vérifier la source 686d5cdca2273490db106755

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1