Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06081
TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 25/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [T] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOSX N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 20 juillet 2026
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ca other ca_aix_provence n° 25/06081
CA Aix Provence, 20 mai 2026, RG 25/06081
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UB Ordonnance n° 2026 / M124 Madame [B] [Q] Monsieur [M] [Q] représentés par Me Philippe SCHRECK, membre de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituée pa
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ca other ca_montpellier n° 25/06081
CA Montpellier, 2 avr. 2026, RG 25/06081
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 25/06081 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4EV APPELANTE : Mme [Z] [O] [Y] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06081
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06081
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hervé CASSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06081 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGQA N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le 26
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06081
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06081
N° RG 25/06081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/06081 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPR Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI YOSRA BEAUTY Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉ
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06081
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06081
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06081 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06081
TJ 13055, 1 août 2025, RG 25/06081
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06081 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QJX MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01/08/2025 à Me KSSTENTINI Copie certifiée conforme délivrée le 01/08/2025 à Me PUVENEL Copie aux parties délivrée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/06081
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06081
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H3X Minute : 25/00847 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barr
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06081
TJ 93008, 8 juill. 2025, RG 25/06081
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXQ MINUTE N° RG 25/06081 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NXQ ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 08 Juillet 2025, No
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