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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06083 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06083

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GERBAUD-EYRAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOS2 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d47e293c619cd1f80028a
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 25/06083

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 25/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 05 Mai 2026 N° R.G. : 25/06083 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YWX N° Minute : AFFAIRE [X] [Y], [N] [Y], [K] [Y], [R] [Y], [M] [G], [V] [F] épouse [G], [B] [G], [S] [G], [Z] [C], [P] [H] [A], [O] [C], [D] [T], [Q

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa47e6cdc6046d47b53e56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06083

    TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/06083

    N° RG 25/06083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] 11ème civ. S3 N° RG 25/06083 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWPV Minute n° ☐ C

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bf63cdc6046d47b422ab
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06083

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06083

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06083 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJV ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c6e475782d5f06d15166
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/06083

    TJ 93008, 15 oct. 2025, RG 25/06083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 Octobre 2025 MINUTE : 25/01032 N° RG 25/06083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LF7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe1a9c07170de10e40f7d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06083

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H32 Minute : 25/00828 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Me Roger LEMONNIER, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9bc5418c246fd6a429f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1