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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06086

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER S.A.S. 5ASEC RIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e737984f14adac9b11234
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06086

    TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/06086

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06086 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ3J MINUTE n° : 2026/72 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e0f1cdc6046d472fb54d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06086

    TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06086

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ2 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6980c518cdc6046d47a34290
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06086

    TJ 75056, 8 août 2025, RG 25/06086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIELDZYK rectifie le jugement du 16 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10102 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/060

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703cad24789c3b7fa596
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06086

    TJ 35238, 26 juill. 2025, RG 25/06086

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXKW Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025, Devant Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2e8e11322f258e19904
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06086

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06086

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me ALBISSER Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me WERNERT Copie aux parties délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68700810b8daa57c7f66bd31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1