Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06086
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivia AMBAULT-SCHLEICHER S.A.S. 5ASEC RIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06086 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOTF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMAN
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ca other ca_aix_provence n° 25/06086
CA Aix Provence, 25 juin 2026, RG 25/06086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2UK Ordonnance n° 2026/M158 Monsieur [X] [B] [P] représenté par Me Caroline DALLEST de la SELARL 45 AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien CREMON
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ca other ca_bordeaux n° 25/06086
CA Bordeaux, 7 mai 2026, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MAI 2026 N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OP5Q Monsieur [G] [N] [Q] Madame [E] [O] [B] [H] c/ Madame [A] [D] Madame [M] [T] [K] veuve [L] représentée par sa tutrice M
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/06086
TJ 83050, 4 févr. 2026, RG 25/06086
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06086 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KZ3J MINUTE n° : 2026/72 DATE : 04 Février 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06086
TJ 30189, 15 déc. 2025, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06086 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKJ2 ORDONNANCE DU 15 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/06086
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06086 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06086
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06086 - N° Portali
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/06086
TJ 75056, 8 août 2025, RG 25/06086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître LEPAGE-ROUSSEL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GIELDZYK rectifie le jugement du 16 mai 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/10102 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/060
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj35238 n° 25/06086
TJ 35238, 26 juill. 2025, RG 25/06086
COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06086 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXKW Minute n° PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE TROISIÈME PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025, Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/06086
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06086
N° RG 25/06086 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFL Nom du ressortissant : [F] [Y] [Y] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne BRUNNE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/06086
TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/06086
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/06086 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N5Z MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me ALBISSER Copie certifiée conforme délivrée le 10/07/2025 à Me WERNERT Copie aux parties délivrée le
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