Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06088 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06088

    TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/06088

    Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisièm

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1bcabcdc6046d47b3e9e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06088

    TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06088

    N° RG 25/06088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/06088 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 694630d775782d5f06e4af32

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1