Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/06088
TJ 30189, 20 mars 2026, RG 25/06088
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE, [Localité 1] **** Le 20 Mars 2026 Troisième Chambre Civile N° RG 25/06088 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHUD JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisièm
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/06088
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/06088
N° RG 25/06088 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/06088 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWP6 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me
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ca other ca_versailles n° 25/06088
CA Versailles, 10 nov. 2025, RG 25/06088
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/06088 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO4Q Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de Versailles du 10 Novembre 2025 Nous, Cyril ROTH, président,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06088
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06088 - N° Portali
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ca other ca_lyon n° 25/06088
CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/06088
N° RG 25/06088 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFO Décision du Tribunal de Commerce de ROANNE au fond 2023f00033 du 05 juin 2024 ch n° S.A.R.L.VIRREOS INGENIERIE C/ S.A.S. DIGILIANCE COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT
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ca other ca_paris n° 25/06088
CA Paris, 9 sept. 2025, RG 25/06088
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/06088 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDKI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers
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