Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06091
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06091 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIYT ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [L] , [X] , [T] , [W] [Z] (adoptant) né le [Date naissance 1]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/06091
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06091
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PLANTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06091 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRBV DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06091
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06091
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4I Minute : 25/00840 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
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