Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 25/06091
CA Rennes, 8 juin 2026, RG 25/06091
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° N° RG 25/06091 N° Portalis DBVL-V-B7J-WGD2 SAS REALITES MAITRISE D'OUVRAGE C/ S.E.L.A.R.L. ADDEN AVOCATS GRAND OUEST SCCV [E] [G] SCCV [Y] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQ
-
tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/06091
TJ 77288, 12 mars 2026, RG 25/06091
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/06091 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIYT ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ADOPTANT : Monsieur [L] , [X] , [T] , [W] [Z] (adoptant) né le [Date naissance 1]
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj06069 n° 25/06091
TJ 06069, 4 mars 2026, RG 25/06091
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PLANTARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 04 Mars 2026 DÉCISION N° 2026/ N° RG 25/06091 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRBV DEMANDERESSE : S.C.I. VILLA
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06091
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 25/06091
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06091 - N° Portali
-
ca other ca_lyon n° 25/06091
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06091
N° RG 25/06091 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPFS Nom du ressortissant : [W] [D] [D] C/ LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BL
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/06091
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06091
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06091 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4I Minute : 25/00840 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles