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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06094

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/06094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Myriam SAIDANE Madame [H] [R] Monsieur [C] [Y] Monsieur [D] [S] Copie exécutoire le: à :Me Jean-Marc NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGW7 N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358bb2cdc6046d47f9802f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06094

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [U] Copie exécutoire délivrée à : Me GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06094 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBOVT N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ffdcdc6046d4765e99a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/06094

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/06094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mai 2026 N° chambre : Chambre 01 N° RG 25/06094 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTEV DEMANDERESSES : S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS DENTISTES AXELLE [L], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme WALLAERT, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1886d8cdc6046d4746d554
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06094

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06094

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/06094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H4L Minute : 25/00832 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau de V

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9ba5418c246fd6a4259

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1