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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06103 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06103

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06103 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGY5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 février

    Lire la décision → Vérifier la source 698631c8cdc6046d473c8487
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06103

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GUILLET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b58ecdc6046d4735bede
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06103

    TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06103

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06103 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLL ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbe9cdc6046d47b72188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06103

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/06103

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/06103 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H45 Minute : 25/00851 SAS RESIDENCES SERVICES GESTION Représentant : Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6894e9c05418c246fd6a4372

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1