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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06104 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/06104

    TJ 13055, 7 mai 2026, RG 25/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Mai 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier lors des plaidoiries : Madame Stéphanie BOINE, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb212cdc6046d473a2c3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06104

    TJ 75056, 3 mars 2026, RG 25/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle-anne ARMAND, Me Flore GREGORINI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David HARUTYUNYAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06104 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAGZR N° MINUTE : 2/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a779cdc6046d47875ead

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1