Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06105
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Dominique DI COSTANZO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06105
TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06105
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/06105 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06105
TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/574 N° RG 25/06105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMB Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 11] [Adre
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