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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_douai n° 25/06105

    CA Douai, 27 avr. 2026, RG 25/06105

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 27 avril 2026 Juge des contentieux de la protection d'[Localité 2] du 14 novembre 2025 N° RG 25/06105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ4W Audience dans le cadre de la mise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a927d7d195da062e04f7020
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06105

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 22 Janvier 2026 à Me Dominique DI COSTANZO

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bcf6cdc6046d47ef7be4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06105

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 25/06105

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 25/06105 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQV ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6974f97ecdc6046d47939faa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06105

    CA Paris, 6 nov. 2025, RG 25/06105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06105 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 690d903fbb81cebe2e82ff4c
  • ca other ca_paris n° 25/06105

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 25/06105

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06105 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMD Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e3f7c3ffdb9560b081f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 25/06105

    TJ 13055, 13 juin 2025, RG 25/06105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Juin 2025 N°Minute : 25/574 N° RG 25/06105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QMB Demandeur Monsieur le (AGENCE REGIONALE DE LA SANTE) LE PREFET - [Localité 11] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6f1fb34a5cb0e4892f95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1