Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06106
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06106
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSXD AFFAIRE : S.D.C. LES MONIQUES, pris en son syndic le Cabinet GAMBIN IMMOBILIER SARL C/ Monsieur [J] [Q] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/06106
TJ 45234, 2 avr. 2026, RG 25/06106
Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] DÉCISION DU 2 AVRIL 2026 N° RG 25/06106 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLO3 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'[Localité 1] chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06106
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/06106
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/06106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3H5P Minute : JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 Madame [N] [R] C/ Monsieur [B] [J] Monsieur [Z] [M] JUGEMENT A
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06106
TJ 30189, 16 déc. 2025, RG 25/06106
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06106 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKLN ORDONNANCE DU 16 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente,
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