Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06116 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06116

    TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06116

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQH Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf276d6da041962adc707
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06116

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.............. Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de0ef195da062e0e0d359
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06116

    TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW3H Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :M

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3168ecdc6046d47d36262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06116

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG54 N° MINUTE : ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdca9cdc6046d472cc98d
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/06116

    TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/06116

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/06116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMN Minute : 25/01934 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69816108cdc6046d47b2cb19
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06116

    TJ 35238, 27 juill. 2025, RG 25/06116

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL6 Minute n° 25/00619 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c2eae11322f258e1992a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1