Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/06116
CA Aix Provence, 4 août 2026, RG 25/06116
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 04 AOUT 2026 N°2026/478 Rôle N° RG 25/06116 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2WO S.A.S. [1] C/ Organisme UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES PACA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/06116
TJ 78646, 31 juill. 2026, RG 25/06116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2026 DOSSIER : N° RG 25/06116 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPQH Code NAC : 78F MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [A] [F] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] deme
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06116
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Septembre 2026 Président : FUSINA, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 08 Juin 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me .Philippe CORNET.............. Le ...........
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06116
TJ 38185, 4 févr. 2026, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06116 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW3H Copie exécutoire délivrée le : 04 Février 2026 à :Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée conforme délivrée le :04 Février 2026 à :M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06116
TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [C] Madame [L] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06116 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG54 N° MINUTE : ORDONNANCE
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 25/06116
TJ 93008, 28 nov. 2025, RG 25/06116
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 7] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 25/06116 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GMN Minute : 25/01934 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_paris n° 25/06116
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 novembre 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06116 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 25/06116
TJ 35238, 27 juill. 2025, RG 25/06116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 25/06116 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXL6 Minute n° 25/00619 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision con
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