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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06123

    TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 25/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 15 JUILLET 2026 N° RG 25/06123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLYI Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, AE2C SYNDIC, société

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e764784f14adac9b12558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06123

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/06123

    Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [H] [F] [S] [L] + 2 grosses S.A. DIAC DIFFUSION INDUSTRIELLE ET AUTOMOBILE + 1 grosse Me Karine MERASLI + 1exp SCP MEDARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98e60cdc6046d47d35282
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06123

    TJ 75056, 6 mars 2026, RG 25/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Alexandre KOENIG Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06123 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7T N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 06 m

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab9663cdc6046d47ca63a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06123

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 25/06123 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWX Jugement du 11 Décembre 2025 Assignation à jour fixe Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 Maître Séverine BATTIER - 1069 REPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 69772b73cdc6046d47be4ae3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06123

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/06123

    N° RG 25/06123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V4Q PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 90Z N° RG 25/06123 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2V4Q Minute AFFAIRE : LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS C/ [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIG

    Lire la décision → Vérifier la source 691d9edd02bad2f30af744a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/06123

    TJ 67482, 12 nov. 2025, RG 25/06123

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/06123 N° Portalis DB2E-W-B7J-NWRW ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 691d90f802bad2f30af59027
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06123

    TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06123

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06123 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXMZ Minute n° PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 688d08eaafe88dc815dd4da0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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