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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06124 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06124

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PAPOULAR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FEKOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06124 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7V N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23164bcdc6046d474c3d9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06124

    TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYS AFFAIRE : Madame [J] [R] C/ Association [Localité 1] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me [P] [E] Copie : Association [Localité 1] délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175498cdc6046d47278f5d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06124

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/1034 RG N°: 25/06124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKT Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68d431e96a4025c174c312f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06124

    TJ 35238, 29 juill. 2025, RG 25/06124

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXNB Minute n° 25/00490 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68891469164153e3cd1d7251

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1