Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06124
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/06124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître PAPOULAR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FEKOM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06124 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7V N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 2026
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ca other ca_versailles n° 25/06124
CA Versailles, 21 mai 2026, RG 25/06124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 25/06124 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XO7H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Octobre 2025 Date de saisine : 14 Octobre 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes tendan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06124
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 25/06124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/06124 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSYS AFFAIRE : Madame [J] [R] C/ Association [Localité 1] JUGEMENT par défaut du 07 MAI 2026 Grosse exécutoire : Me [P] [E] Copie : Association [Localité 1] délivrée
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ca other ca_aix_provence n° 25/06124
CA Aix Provence, 19 déc. 2025, RG 25/06124
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2025 N° 2025/255 Rôle N° RG 25/06124 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2W4 [SM], [V] [GI] [EO] [FT] épouse [GI] C/ [M] [W] épouse [K] [B] [G] [Z] [J] [UG] [F] épouse [J] [C] [A] [UW] [BB] épouse
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06124
CA Paris, 7 nov. 2025, RG 25/06124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06124 - N° Portali
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06124
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06124
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 24 Septembre 2025 MINUTE : 25/1034 RG N°: 25/06124 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LKT Chambre 8/Section 2 Rendue par Stephane UBERTI-SORIN, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Zaia HALIFA, Gre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/06124
TJ 35238, 29 juill. 2025, RG 25/06124
COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/06124 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXNB Minute n° 25/00490 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE DE SECONDE PROLONGATION DE LA RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juillet 2
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ca other ca_lyon n° 25/06124
CA Lyon, 22 juill. 2025, RG 25/06124
N° RG 25/06124 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPHJ Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 22 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administr
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