Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06126
TJ 45234, 19 févr. 2026, RG 25/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/06126 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLP3 JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEURS : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 1] comparant Ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/06126
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 3 cab 03 C R.G N° : N° RG 25/06126 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWZ Jugement du 18 Décembre 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. CAPTIVIO C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société Régie [W]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06126
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/06126
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Virginie METIVIER Maître Louis DE [Localité 6] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06126 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAG7Y N° MINUTE : 4 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’A
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