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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06134
TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06134
1 EXP [D] [W] [N] 1GR - 1EXP Me Xavier FRUTON 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [W] [N] DE : [J] [Q] JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/81 RG N° 25/06134 - N° Portalis D
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/06134
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUO N° de Minute : 26/00243 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS,
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