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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/06134

    TJ 06069, 19 mai 2026, RG 25/06134

    1 EXP [D] [W] [N] 1GR - 1EXP Me Xavier FRUTON 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [D] [W] [N] DE : [J] [Q] JUGEMENT DU 19 Mai 2026 DÉCISION N° : 26/81 RG N° 25/06134 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345f7bcdc6046d47dceddc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/06134

    TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DUO N° de Minute : 26/00243 Monsieur [G] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Thomas LAURENT, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5477dcdc6046d476f6c8f
  • ca other ca_paris n° 25/06134

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06134

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/06134 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDPF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb784335e36ff421284
  • ca other ca_lyon n° 25/06134

    CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06134

    N° RG 25/06134 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPH5 Nom du ressortissant : [B] [P] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] C/ [P] LA PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 23 JUILLET 2025 stat

    Lire la décision → Vérifier la source 688311314d9076bf079c232d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1