Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/06142
TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 25/06142 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UFL AFFAIRE : Association MOOVMENT STUDIO C/ Association HEAVY KONPA PRODUCTION Copie Délivrée le : à Avocats : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/06142
TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 25/06142
DOSSIER N° : N° RG 25/06142 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24MR AFFAIRE : [P] [Z] / La SAS ACENI SERVICES ASSOCIES Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06142
TJ 35238, 1 août 2025, RG 25/06142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06142 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXO2 Minute n° 25/736 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N
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