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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06145

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Jean FOIRIEN -Maître Olivier BAULAC Copies certifiées conformes à : --Maître [D] [P] -Maître [N] [A] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06145 N° Portalis 352J-W-B7J-C72N5 N° MINUTE : Assig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188d6ecdc6046d47475f86
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06145

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHD N° MINUTE : 4/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69d94fbecdc6046d47ce9197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06145

    TJ 75056, 11 mars 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M., [S] Copie exécutoire délivrée à : S.A.R.L., [A], [X] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06145 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPER N° MINUTE : 3/2026 JUGEMENT rendu le mercredi 11 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69b350cbcdc6046d47796349
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/06145

    TJ 83137, 2 mars 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/06145 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZS AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Q] JUGEMENT contradictoire du 02 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me GAUTHIER Copie : Madame [B] [Q] délivrées le JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d653993c619cd1f80d3e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06145

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 25/06145

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06145 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW5O Copie exécutoire délivrée le : 29 Janvier 2026 à :Maître Hubert MAQUET de la SCP CABINET THEMES Copie certifiée conforme délivrée le :29 Janvier 2026 à :Monsieur, [K], [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c31492cdc6046d47d3393e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06145

    TJ 45234, 30 oct. 2025, RG 25/06145

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 25/06145 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLRA Minute N°25/01414 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6993bcdc6046d47f2290c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1