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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06149 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/06149

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06149 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW5T Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :la SELARL LEVY [Localité 2] SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Monsieur [A] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b2bcdc6046d47201fa8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06149

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Madame [P] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Chloé CHOUMER FROGER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06149 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHHO N° MINUTE : 1/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6985956dcdc6046d4727c908

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1