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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/06162

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 25/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [D] Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPIM N° MINUTE : CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c28cdc6046d47880d23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06162

    TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06162

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06162 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2L6 MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4498fcdc6046d47f40822
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06162

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/06162 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MW75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL - OPH DE LA REGION GRENOBLOISE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fcccdc6046d47147bc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06162

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/06162

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06162 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHSW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 21 novembre 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 697b36c2cdc6046d4716efcf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1