Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06168
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2MF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06168
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06168
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJB N° MINUTE : 2026/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie
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