Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/06168
CA Rennes, 6 juill. 2026, RG 25/06168
6ème Chambre A ARRÊT N° . N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGJ5 Appel contre le jugement rendu le 06.11.2023 RG - 21/5219 par le TJ de [Localité 1] Mme [G] [R] C/ M. [D] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SALQUAIN
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ca other ca_montpellier n° 25/06168
CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 25/06168
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q4KK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS - N° RG F 2025007767 APPELAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06168
TJ 83050, 25 mars 2026, RG 25/06168
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 25 MARS 2026 __________________________ N° RG 25/06168 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2MF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Christin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/06168
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 25/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : ATIA, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06168
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06168
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJB N° MINUTE : 2026/28 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie
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ca other ca_aix_provence n° 25/06168
CA Aix Provence, 14 nov. 2025, RG 25/06168
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'OMISSION DE STATUER DU 14 NOVEMBRE 2025 N° 2025/316 N° RG 25/06168 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2Z6 [E] [P] C/ SAS MA'A TAHITI Copie exécutoire dél
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ca other ca_paris n° 25/06168
CA Paris, 10 nov. 2025, RG 25/06168
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06168 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06168
CA Lyon, 23 juill. 2025, RG 25/06168
N° RG 25/06168 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPKY Nom du ressortissant : [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Ré
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