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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06169 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/06169

    TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 25/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Avril 2026 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/06169 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24TS N° Minute : 26/77 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926b7cdc6046d472dc204
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06169

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur etd éfendeu Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPJF N° MINUTE : 2026/29 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 février

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8add0cdc6046d4787ca3a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06169

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06169

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06169 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQ3 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6084cdc6046d47396388
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06169

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey FERTINEL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06169 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHTZ N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 05 décembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 69770725cdc6046d47bbbaec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1