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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06170

    TJ 77288, 22 juill. 2026, RG 25/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/06170 N° Portalis DB2Z-W-B7J-II5P Affaire : Monsieur [M] [Q] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 22 JUILLET 2026 Après débats à l’audience du 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bedb4d6da0419628e04d5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/06170

    TJ 45234, 26 mai 2026, RG 25/06170

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/06170 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSD DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b073cdc6046d474a2f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/06170

    TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/06170

    N° RG 25/06170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSY PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 91C N° RG 25/06170 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSY Minute AFFAIRE : [T] [D] [Z], [Q] [D] [Z] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE AQUITAINE Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL FRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0b5d7cdc6046d47d94941
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06170

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b7c8cdc6046d4735e513
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06170

    TJ 30189, 17 déc. 2025, RG 25/06170

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06170 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKQ4 ORDONNANCE DU 17 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbe79cdc6046d472aa108
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/06170

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/06170

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/06170 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKKF / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [U] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 697bed89cdc6046d472e0223
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06170

    TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 25/06170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/06170 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHT2 N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e6033cf481c39a2d0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1