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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06181

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKO N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022004cdc6046d4765ea08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06181

    TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/06181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1265acdc6046d47e480e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06181

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur, [E], [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e6cccdc6046d4737503b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06181

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b1d5cdc6046d47357c49

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1