Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/06181
CA Versailles, 12 mai 2026, RG 25/06181
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/06181 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPE7 AFFAIRE : S.A.S. LA BOUTIQUE OFFICIELLE.COM C/ S.A. HORIZON OBLIG Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06181
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 25/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKO N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/06181
TJ 45234, 28 avr. 2026, RG 25/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 Minute n° : N° RG 25/06181 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLSS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Lucie PASCAULT, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06181
TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT ; Monsieur, [E], [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06181 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHUV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 26 mars 2
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ca other ca_paris n° 25/06181
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 25/06181
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/06181 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDSY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en dommages-intérêts co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06181
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me DE ANGELIS Le ........
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ca other ca_paris n° 25/06181
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 222-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06181 - N° Porta
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ca other ca_lyon n° 25/06181
CA Lyon, 25 juill. 2025, RG 25/06181
N° RG 25/06181 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPMD Nom du ressortissant : [H] [J] [J] C/ LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN
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