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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06183

    TJ 77288, 24 juill. 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06183 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IINP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 24/07/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [O] [U] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc9bf195da062e076f39f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06183

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MAI 2026 N° RG 25/06183 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPXW Code NAC : 54C DEMANDERESSE : La Société [T] MENUISERIE, Société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE, enregistrée sous le numéro B 302

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e61bcdc6046d47696179
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06183

    TJ 38185, 5 mars 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06183 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBF Copie exécutoire délivrée le : 05 Mars 2026 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :05 Mars 2026 à :Madame [G] [E] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8b32cdc6046d4720200a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06183

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [C] [H] [M] veuve [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06183 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVC N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e912cdc6046d47f2f590
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06183

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06183

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me [Localité 1] LE CESNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b6a3cdc6046d4735d239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1