Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06184 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06184

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06184 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XEP N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde95cdc6046d47f73f39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06184

    TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06184 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Madame [L] [X] [P] épouse [R] Monsieur [J] [R] C/ Madame [N] [I] M

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f027cdc6046d47efedbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06184

    TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUB3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [P] [N] [Y] [W] épouse [N] C/ S.A.R.L. CORA2 LTM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 698f7bd6cdc6046d47433c8d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06184

    TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKV N° MINUTE : 2026/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8a771cdc6046d47875e3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06184

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [L] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e941cdc6046d47f2f867
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06184

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GHEZ Le ..............

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b6bccdc6046d4735d441
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06184

    TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IJR Minute : 25/00351 DESISTEMENT DU 24 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5836c876d446c8f481d67

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1