Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06184
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Philippe BENSUSSAN Copie certifiée conforme à : -Maître Philippe BENSUSSAN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/06184 N° Portalis 352J-W-B7J-C7XEP N° MINUTE : Assignation du : 12 Mai 2025 JUGEMENT rendu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06184
TJ 77288, 16 mars 2026, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06184 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFRP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 16/03/2026 Madame [L] [X] [P] épouse [R] Monsieur [J] [R] C/ Madame [N] [I] M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06184
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 25/06184
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06184 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUB3 N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [P] [N] [Y] [W] épouse [N] C/ S.A.R.L. CORA2 LTM REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12 Février 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06184
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPKV N° MINUTE : 2026/30 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06184
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [L] [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06184 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHVG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06184
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 05 mars 2026 à Me GHEZ Le ..............
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ca other ca_rennes n° 25/06184
CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 25/06184
Référés Civils ORDONNANCE N°136 N° RG 25/06184 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGK4 S.A. MARIGNAN BRETAGNE C/ S.A.S. SRPN Copie exécutoire délivrée le : à : Me De Fremond Me Beauvois REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COU
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ca other ca_paris n° 25/06184
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06184
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/06184 - N° Porta
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ca other ca_versailles n° 25/06184
CA Versailles, 22 oct. 2025, RG 25/06184
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06184 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPFE ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [P] Me
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06184
CA Paris, 21 oct. 2025, RG 25/06184
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 25/06184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDTD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2025 Date de saisine : 08 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/06184
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/06184
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06184 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IJR Minute : 25/00351 DESISTEMENT DU 24 Septembre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Ar
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ca other ca_lyon n° 25/06184
CA Lyon, 24 sept. 2025, RG 25/06184
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 8ème chambre LYON, le 24 Septembre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/06184 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPMJ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juridiction de proximité de [Localité 8], décision attaquée en date du 03 Juillet 2025, enregistrée s
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