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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06186 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06186

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BAYLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06186 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPK4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 09 juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e708d84f14adac9b0ff9b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/06186

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SULTAN, Me RIGLET ■ Charges de copropriété N° RG 25/06186 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75SA N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2025 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59df9cdc6046d47159c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/06186

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/06186 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 12 MARS 2026 ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DENOMME L

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba8fc4cdc6046d47147ae2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06186

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 25/06186

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Décembre 2025 GROSSE : Le 20 février 2026 à Me VAISSIERE Aude Le ......

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb0b8cdc6046d477fdb40

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1