Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/06197
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VRR N° MINUTE : Assignation du : 28 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [F] [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06197
TJ 75056, 12 mai 2026, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Katia DA COSTA, Monsieur [V] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06197 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPSU N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 12 mai 2026 (Articles 384,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06197
TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/06197
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06197 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCW N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 S.A. ORANGE BANK C/ , [X], [N] République Française Au nom du Peuple Fran
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/06197
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/06197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 13 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/06197 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPZQ Code NAC : 5AD MINUTE N° : 26/ DEMANDEURS Monsieur [N] [P] né le 31 Octobre 1983 à [Localité 1] demeurant [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/06197
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/06197
DATE DU JUGEMENT: 12 Janvier 2026 RG N° RG 25/06197 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SYH / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [S] épouse [K] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de , Najet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06197
TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06197
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06197 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKSP ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/06197
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/06197
COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] Rétention administrative N° RG 25/06197 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLTT Minute N°25/01419 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06197
TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06197
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06197 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OGI MINUTE:25/1306 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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