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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06200 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06200

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me FERAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTC N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdf27cdc6046d47f74a1b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06200

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 25/06200

    Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06200 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUCZ N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 Association ADOMA C/ [Y] [I] République Française Au nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc11ddcdc6046d47a6e63a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/06200

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06200 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCR Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à : Me Serge MORO Madame [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 MARS 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02481acdc6046d4768ecdb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06200

    TJ 75056, 21 janv. 2026, RG 25/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [D] [Y] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/06200 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHX6 N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69859776cdc6046d4727f15c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/06200

    TJ 93008, 11 juill. 2025, RG 25/06200

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/06200 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3OIT MINUTE:25/1307 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 68715157d395d6ba9f29ed26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1