Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06205 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06205

    TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaire [Adresse 2], sis [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0af195da062e0e12472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06205

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IL6 Minute : 26/345 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a318fefcdc6046d47873b4f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06205

    TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 9 février 2026 S.A. ENEDIS C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2026 DANS LE LITIGE ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8977cdc6046d47cbff0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06205

    TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPN NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6969521ccdc6046d4771b36a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06205

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/06205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hubert MAQUET....

    Lire la décision → Vérifier la source 698542c3cdc6046d471ee207
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06205

    TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/06205

    N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWW Minute n° 25/89 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e199d71c382e8b5dd0da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1