Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06205
TJ 77288, 25 août 2026, RG 25/06205
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IH4M Minute signée électroniquement JUGEMENT du 25/08/2026 Syndicat des copropriétaire [Adresse 2], sis [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic en exercice, la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/06205
TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/06205
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IL6 Minute : 26/345 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/06205
TJ 59350, 9 févr. 2026, RG 25/06205
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06205 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUDG N° de Minute : JUGEMENT DU : 9 février 2026 S.A. ENEDIS C/ [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 9 FEVRIER 2026 DANS LE LITIGE ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/06205
TJ 91228, 15 janv. 2026, RG 25/06205
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 15 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/06205 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REPN NAC : 72I Jugement Rendu le 15 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06205
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/06205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Février 2026 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Décembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Hubert MAQUET....
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ca other ca_aix_provence n° 25/06205
CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 25/06205
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 1] CS90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 25/06205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24J Chambre 4-7 Ordonnance n° 2025/ M131 Affaire : SARL [5] immatriculée au R.C.S. de [Localité 4] sous le numéro 509 753
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06205
CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06205 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06205
CA Versailles, 24 oct. 2025, RG 25/06205
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06205 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XPGF ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [X] [I] Me
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/06205
TJ 67482, 21 août 2025, RG 25/06205
N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 10] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/06205 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWWW Minute n° 25/89 L
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