Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/06209 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06209

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. AUTOMOBILE EXCLUSIVE Copie exécutoire délivrée à : Me ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPYL N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a5784f14adac9b0d94e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/06209

    TJ 83050, 29 déc. 2025, RG 25/06209

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 DECEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06209 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NP MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Aria

    Lire la décision → Vérifier la source 696555f1cdc6046d4710a1af
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/06209

    TJ 30189, 18 déc. 2025, RG 25/06209

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/06209 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LKTD ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 6947880c75782d5f061bc51a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/06209

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 25/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 09 Décembre 2025 par

    Lire la décision → Vérifier la source 694594b875782d5f06c7cd0a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06209

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Grégory LEPROUX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas LEDERMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06209 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2A N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f17775782d5f06d88bd7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/06209

    TJ 35238, 5 août 2025, RG 25/06209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/06209 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXTY Minute n° 25/744 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N

    Lire la décision → Vérifier la source 68924ee64f3b740d627a462b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1