Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/06216
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/06216
Cour d'Appel de Douai Tribunal judiciaire de LILLE Tribunal de Proximité de ROUBAIX 45 rue du grand chemin 59100 ROUBAIX N° RG 25/06216 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUEE N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.C.I. [L] [D] C/ [B] [F] République Française Au nom du Peuple Français
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06216
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06216 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH2X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 ma
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/06216
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 25/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06216 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ID7V Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 S.D.C. LES FLORIANES I [Adresse 2] représenté par son Syndic la Sté
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/06216
TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/06216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 18 Décembre 2025 pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/06216
TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/06216
N° RG 25/06216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXH TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 8] HAGUENAU Civil N° RG 25/06216 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWXH Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître FAURE; Mme [P] [G]; M. [V] [K] La Sous-Préfecture de [Localité 9] le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06216
TJ 83050, 26 nov. 2025, RG 25/06216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 __________________________ N° RG 25/06216 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2N3 MINUTE N°2025/ FORMATION : PRÉSIDENT : M. Eric BON
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/06216
TJ 33063, 6 août 2025, RG 25/06216
TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/06216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN3 Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Marie-Aude DEL BOCA Dossier n° N° RG 25/06216 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/06216
TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/06216
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/06216 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IM6 Minute : 25/00245 CADUCITE DU 17 Juin 2025 Monsieur [Y] [Z] Représentant : Me Sarah MELKI CAROUBI, avoca
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