Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/06217
TJ 83137, 20 mars 2026, RG 25/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/06217 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NS5E Minute N°26/00085 ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/06217
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/06217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBP3U N° MINUTE : 2026/31 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 06 févrie
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/06217
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [I] MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE, [I] RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mars 2026 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Janvier 2026 GROSSE : Le 27 mars 2026 à Me, [I] ROMILLY, [G] Le ......
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/06217
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/06217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Xavier VAN GEIT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/06217 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAH3L N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue
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